Conditions générales d'utilisation - Votre communauté GlobaNova

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par GlobaNova (ci-après « le Service »). Tout accès au Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Description du Service

GlobaNova est une plateforme communautaire destinée à favoriser l’entraide et les échanges autour de la santé mentale. Le Service met à disposition des espaces de discussion permettant le partage d’expériences, de connaissances et de ressources non médicales.

Le Service ne constitue ni un dispositif médical, ni un service de télémédecine, ni un substitut à un suivi thérapeutique ou psychiatrique.

Conditions d’accès

L’accès au Service peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour,
utiliser un pseudonyme conforme aux règles du Service,
maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte de l’Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier.

Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur GlobaNova n’ont aucune valeur médicale ou professionnelle. Ils ne sauraient remplacer l’avis d’un médecin, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé.

En cas d’urgence psychologique ou de danger, l’Utilisateur doit contacter immédiatement :

un service d’urgence,
une ligne d’écoute spécialisée,
ou un thérapeute qualifié.

Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles internes du Service. À ce titre, il lui est strictement interdit de :

Comportements prohibés

publier des contenus injurieux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, haineux ou violents ;
harceler, intimider, manipuler ou exploiter d’autres utilisateurs ;
publier des contenus pornographiques, explicites, choquants ou inadaptés à un public général ;
inciter une personne à interrompre ou modifier son traitement ou suivi médical.

Contenus illégaux

L’Utilisateur s’interdit de publier ou de diffuser :

des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;
des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme ou à la haine ;
des données personnelles concernant des tiers sans leur consentement.

Bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à :

respecter les espaces de discussion et leur thématique ;
utiliser les outils de signalement en cas de problème ;
ne pas perturber le fonctionnement du Service (spam, publicités non sollicitées, flood).

Modération

La modération peut être réalisée a posteriori ou à tout moment par les équipes de GlobaNova. Les modérateurs et administrateurs se réservent le droit de :

supprimer, modifier ou déplacer tout contenu,
suspendre ou bannir un Utilisateur, temporairement ou définitivement,
restreindre l’accès à certaines fonctionnalités,
intervenir sans préavis en cas de manquement aux règles.

Ces actions ne sauraient engager la responsabilité de GlobaNova.

Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage.

Responsabilité du Service

GlobaNova ne saurait être tenue responsable :

des contenus publiés par les Utilisateurs ;
des interactions entre Utilisateurs ;
de toute conséquence liée à l’utilisation des informations partagées ;
d’une interruption, suspension ou modification du Service.